Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
UDR	0	0	0	18	18
SOC	2	1	1	10	14
RN	0	1	0	12	13
LIOT	2	3	2	3	10
LFI-NFP	2	0	0	4	6
EcoS	1	0	0	2	3
DR	0	0	0	2	2
GDR	0	0	0	2	2
EPR	0	0	2	0	2

70 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/12/2024	43 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	41 L17	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40
13/12/2024	40 L17	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40
13/12/2024	39 L17	Jiovanny William SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
13/12/2024	38 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 2	Adopté
13/12/2024	37 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40
13/12/2024	36 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Adopté
13/12/2024	35 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	34 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Retiré
13/12/2024	33 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	32 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	31 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	30 L17	Eva Sas EcoS	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	29 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Adopté
13/12/2024	28 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	27 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
13/12/2024	26 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
13/12/2024	25 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
13/12/2024	24 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
13/12/2024	23 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
13/12/2024	22 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
13/12/2024	21 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
13/12/2024	19 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Rejeté
13/12/2024	18 L17	Éric Ciotti UDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	17 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	16 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Retiré
13/12/2024	15 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
13/12/2024	14 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Retiré
12/12/2024	13 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 2	Retiré
12/12/2024	12 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40
12/12/2024	11 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40
12/12/2024	CF35 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable
12/12/2024	CF34 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Rejeté
12/12/2024	CF33 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Rejeté
12/12/2024	CF32 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 2	Rejeté
12/12/2024	CF31 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Retiré
12/12/2024	CF30 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40
12/12/2024	CF29 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
12/12/2024	CF28 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Adopté
11/12/2024	10 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	9 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable
11/12/2024	8 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	7 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	6 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Rejeté
11/12/2024	3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF27 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Adopté
11/12/2024	CF26 L17	Eva Sas EcoS	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Adopté
11/12/2024	CF25 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Adopté
11/12/2024	CF24 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article PREMIER	Irrecevable 40
11/12/2024	CF23 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er... Article 3	Irrecevable 40