Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 11/12/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances » · PDF
- Dossier
- Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Signataires
- M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou