Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	15	1	0	0	2	19
LFI-NFP	18	0	0	0	0	0	18
Dem	2	10	0	0	3	1	16
EPR	1	8	0	0	1	6	16
DR	0	3	1	5	2	0	11
HOR	0	2	0	1	0	1	4
LIOT	2	1	0	0	0	0	3
GDR	0	0	1	0	0	0	1
SOC	1	0	0	0	0	0	1

89 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/01/2025	53 (Rect) L17	François Gernigon HOR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2025	52 (Rect) L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
27/01/2025	51 (Rect) L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	50 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées	Adopté
24/01/2025	49 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées	Adopté
24/01/2025	48 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Adopté
24/01/2025	47 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Adopté
24/01/2025	46 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Adopté
24/01/2025	45 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Adopté
24/01/2025	44 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 3	Adopté
24/01/2025	43 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 2	Adopté
24/01/2025	42 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 2	Adopté
24/01/2025	41 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 1er bis	Adopté
24/01/2025	40 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
24/01/2025	39 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
24/01/2025	38 L17	Idir Boumertit LFI-NFP	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Adopté
24/01/2025	37 L17	François Gernigon HOR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	36 L17	François Gernigon HOR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	35 L17	François Gernigon HOR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Non soutenu
24/01/2025	34 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	33 (Rect) L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 2	Rejeté
24/01/2025	32 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 3	Rejeté
24/01/2025	31 (Rect) L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 2	Rejeté
24/01/2025	30 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 2	Rejeté
24/01/2025	29 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	28 L17	Katiana Levavasseur RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	27 L17	Fabien Di Filippo DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Non soutenu
24/01/2025	26 L17	Fabien Di Filippo DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Non soutenu
24/01/2025	25 L17	Fabien Di Filippo DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Non soutenu
24/01/2025	24 L17	Fabien Di Filippo DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Non soutenu
24/01/2025	23 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	22 L17	Éric Pauget DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées	Non soutenu
24/01/2025	21 L17	Éric Pauget DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	20 L17	Éric Pauget DR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	19 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Rejeté
24/01/2025	18 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Adopté
24/01/2025	17 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	16 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées	Retiré
24/01/2025	15 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	14 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	13 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	12 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	11 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Rejeté
24/01/2025	10 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	9 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées	Retiré
24/01/2025	8 L17	Laurent Croizier Dem	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Adopté
24/01/2025	7 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	6 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	5 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	4 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté