Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/05/2025	CD423 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Non soutenu
02/05/2025	CD422 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD421 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	CD420 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
02/05/2025	CD419 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD418 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Irrecevable 40
02/05/2025	CD417 L17	Marcellin Nadeau GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
02/05/2025	CD416 L17	Marcellin Nadeau GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Adopté
02/05/2025	CD415 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable 40
02/05/2025	CD414 L17	Marcellin Nadeau GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD413 L17	Marcellin Nadeau GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD412 L17	Marcellin Nadeau GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD411 L17	Marcellin Nadeau GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD410 L17	Marcellin Nadeau GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
02/05/2025	CD409 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2025	CD408 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD407 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	CD406 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
02/05/2025	CD405 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD404 L17	David Taupiac LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD403 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD402 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD401 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD400 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD399 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD398 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
02/05/2025	CD397 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
02/05/2025	CD396 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Non soutenu
02/05/2025	CD395 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	CD394 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	CD393 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
02/05/2025	CD392 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CD391 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CD390 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	CD389 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
02/05/2025	CD388 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	CD387 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	CD386 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	CD385 L17	Charles Fournier EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable
02/05/2025	CD384 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
02/05/2025	CD383 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD382 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD381 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Tombé
02/05/2025	CD380 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE III	Rejeté
02/05/2025	CD379 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
02/05/2025	CD378 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Retiré
02/05/2025	CD377 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Retiré
02/05/2025	CD376 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
02/05/2025	CD375 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Adopté
02/05/2025	CD374 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable