Amendement n° CD418 · Article 6
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Michoux
- Source
- assemblee-nationale.fr