Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2025	CE636 L17	Guillaume Lepers DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE635 L17	Thierry Benoit HOR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE634 L17	Guillaume Lepers DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Irrecevable
09/05/2025	CE632 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE631 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE630 L17	Marine Hamelet RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE629 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE628 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Retiré
09/05/2025	CE627 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE626 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE625 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
09/05/2025	CE624 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE623 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
09/05/2025	CE622 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE621 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE620 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE619 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE618 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE617 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE616 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE615 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE614 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE612 L17	Christophe Barthès RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE610 L17	Géraldine Grangier RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2025	CE609 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE608 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE607 L17	Stéphane Travert EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE606 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE605 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE604 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE603 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
09/05/2025	CE602 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE601 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE600 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE599 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE598 L17	Mélanie Thomin SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Rejeté
09/05/2025	CE597 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE596 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Irrecevable
09/05/2025	CE595 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Irrecevable
09/05/2025	CE594 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Non soutenu
09/05/2025	CE593 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2025	CE592 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE591 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE590 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	Irrecevable
09/05/2025	CE589 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE588 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE587 L17	Marcellin Nadeau GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE586 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE585 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE584 L17	Julien Brugerolles GDR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté