Amendement n° CE636 · Article PREMIER
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Lepers, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 à 25 les trois alinéas suivants :
« 2°Le titre V du livre II est ainsi modifié :
« a) Le VI de l’article L. 254‑1 est abrogé ;
« b) Les articles L. 254‑1-1 à L. 254‑1-3 sont abrogés ; »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours de terrain et les bilans parlementaires convergent vers un constat partagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil de proximité assuré par les coopératives et négoces, affaibli l’accompagnement technique des agriculteurs, et rendu l’accès au conseil indépendant difficile, faute d’une offre suffisante. Elle a également freiné la diffusion de l’innovation et fragilisé la compétitivité des exploitations.
Cosignataires (4)
Jean-Luc Bourgeaux, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier