Amendement n° CE634 · Article 3
De Guillaume Lepers (Droite Républicaine) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Lepers, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Luc Bourgeaux, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier