Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Diverses dispositions d’adaptation au droit de...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
Dem	0	0	0	0	0	2	2
NI	1	1	0	0	0	0	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/11/2024	CL29 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
25/11/2024	CL28 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
25/11/2024	CL27 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
25/11/2024	CL26 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
25/11/2024	CL25 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
25/11/2024	CL24 L17	Philippe Gosselin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
25/11/2024	CF70 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF69 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF68 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
25/11/2024	CF67 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
25/11/2024	CF66 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Retiré
25/11/2024	CF65 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
25/11/2024	CF64 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
25/11/2024	CF63 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 3	Adopté
25/11/2024	CF62 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF61 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF60 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF59 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF58 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF57 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF56 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF55 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF54 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF53 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF52 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Retiré
25/11/2024	CF50 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF49 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF48 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF47 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF46 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF45 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF44 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CD166 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD165 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD164 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD163 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD162 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD161 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD160 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
25/11/2024	CD159 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 22	Adopté
25/11/2024	CD158 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
25/11/2024	CD157 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
25/11/2024	CD156 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
25/11/2024	CD155 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
25/11/2024	CD154 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
25/11/2024	CD153 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD152 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD151 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD149 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
25/11/2024	CD148 L17	Vincent Thiébaut HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté