Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
NI	1	1	0	0	0	0	2
Dem	0	0	0	0	0	2	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/11/2024	CE15 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE14 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE13 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE12 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE11 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE10 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE9 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté
23/11/2024	CE8 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 22	Adopté
23/11/2024	CE7 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
23/11/2024	CE6 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
23/11/2024	CE5 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
23/11/2024	CE4 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
23/11/2024	CE3 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
22/11/2024	CL17 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
22/11/2024	CL16 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
22/11/2024	CL15 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 15	Tombé
22/11/2024	CL14 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
22/11/2024	CL13 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 15	Tombé
22/11/2024	CL12 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
22/11/2024	CL11 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
22/11/2024	CL10 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 17	Tombé
22/11/2024	CL9 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 17	Tombé
22/11/2024	CL8 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 15	Tombé
22/11/2024	CL7 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 15	Tombé
22/11/2024	CL6 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 15	Tombé
22/11/2024	CL5 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
22/11/2024	CL4 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
22/11/2024	CL3 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Tombé
22/11/2024	CF37 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Adopté
22/11/2024	CF36 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 11	Adopté
22/11/2024	CF35 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 11	Adopté
22/11/2024	CF34 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 11	Retiré
22/11/2024	CF33 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Adopté
22/11/2024	CF32 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF31 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF30 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF29 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF28 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF27 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF26 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF25 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF24 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF23 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 6	Adopté
22/11/2024	CF22 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CF21 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CF20 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Non soutenu
22/11/2024	CF19 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Non soutenu
22/11/2024	CF18 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Non soutenu
22/11/2024	CF17 L17	Danielle Brulebois EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Non soutenu
22/11/2024	CF16 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté