Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi relatif à la résilience des...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	122	4	8	4	2	0	140
Dem	19	37	7	1	14	4	82
EPR	61	3	4	1	3	7	79
LFI-NFP	11	27	3	2	3	8	54
RN	1	36	3	0	3	5	48
SOC	16	4	3	0	6	0	29
EcoS	11	8	1	0	0	5	25
GDR	1	0	0	16	2	2	21
UDR	0	0	0	9	0	2	11
DR	1	0	0	6	1	0	8
LIOT	1	3	0	4	0	0	8

505 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/09/2025	CS483 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
08/09/2025	CS482 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Retiré
08/09/2025	CS481 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS479 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS478 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS477 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
08/09/2025	CS476 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Adopté
08/09/2025	CS475 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Adopté
08/09/2025	CS473 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Rejeté
08/09/2025	CS472 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Tombé
08/09/2025	CS471 (2ème Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
08/09/2025	CS470 (Rect) L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Tombé
08/09/2025	CS469 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS468 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Irrecevable
08/09/2025	CS467 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS466 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS465 L17	Éric Bothorel EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
08/09/2025	CS464 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Retiré
08/09/2025	CS463 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Non soutenu
08/09/2025	CS462 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
08/09/2025	CS461 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
07/09/2025	CS460 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
07/09/2025	CS459 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 29	Adopté
07/09/2025	CS457 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 15	Adopté
07/09/2025	CS456 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
07/09/2025	CS454 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
07/09/2025	CS453 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Adopté
06/09/2025	CS452 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
06/09/2025	CS451 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
06/09/2025	CS450 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
06/09/2025	CS448 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
06/09/2025	CS446 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS445 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS444 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS443 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS442 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS441 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Adopté
05/09/2025	CS440 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Rejeté
05/09/2025	CS439 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS438 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS437 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS436 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS435 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS434 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Adopté
05/09/2025	CS433 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Rejeté
05/09/2025	CS432 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Adopté
05/09/2025	CS431 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Adopté
05/09/2025	CS430 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 40	Adopté
05/09/2025	CS429 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté
05/09/2025	CS428 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 39	Adopté