Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Réformer le mode d'élection des membres du...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	64	3	2	4	6	81
Dem	18	10	6	4	1	9	48
DR	0	20	0	10	0	7	37
EcoS	0	14	2	0	1	2	19
GDR	1	10	0	0	0	0	11
Autres auteurs	4	0	0	0	1	1	6
EPR	2	2	0	0	0	2	6
RN	0	1	1	0	0	3	5
LFI-NFP	0	0	1	0	1	0	2
NI	0	0	0	0	0	2	2

217 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/03/2025	CL18 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL17 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
08/03/2025	CL16 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté
08/03/2025	CL15 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL14 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
08/03/2025	CL13 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Non soutenu
08/03/2025	CL11 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL10 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
08/03/2025	CL9 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
08/03/2025	CL8 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Irrecevable 40
08/03/2025	CL7 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
08/03/2025	CL6 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL5 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL4 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL3 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable
06/03/2025	CL2 L17	Stella Dupont NI	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Irrecevable
06/03/2025	CL1 L17	Stella Dupont NI	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Irrecevable