Amendement n° CL5 · Article PREMIER
De Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) · déposé le 08/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose de supprimer la modification envisagée qui institue une prime majoritaire à 25 % dans seulement trois villes de France ce qui
contrevient au principe d'égalité de traitement des collectivités territoriales de la République.
Cosignataires (4)
Pouria Amirshahi, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol