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Amendements / Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Amendement n° CL9 · Article 3

De Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) · déposé le 08/03/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
Dossier
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Signataires
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La réforme proposée relègue les maires d’arrondissement à un rôle secondaire, réduisant ainsi leur importance dans l’architecture démocratique locale. Ces derniers incarnent pourtant la démocratie de proximité et jouent un rôle essentiel dans la vie municipale. En transformant leur élection en un scrutin subalterne, la réforme affaiblit leur légitimité et leur capacité d’action, ce qui s'apparente à une régression démocratique. En instaurant un droit de participation du maire d'arrondiseement au Conseil de Paris ou au conseil municipal pour les affaires relatives à son arrondissement, l'article 3 ne fait qu'entériner ce recul de la démocratie locale. Par voie de conséquence, le groupe écologiste et social propose de supprimer cette disposition. 

Cosignataires (4)

Pouria Amirshahi, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol