Amendement n° CL2 · Article 3
De Stella Dupont (Non inscrit) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr