Amendement n° CL11 · Article PREMIER
De Léa Balage El Mariky (Écologiste et Social) · déposé le 08/03/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« À Lyon, le nombre total d’élus, conseillers d’arrondissement et conseillers municipaux ne peut excéder 223. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, dans un souci de gestion budgétaire, à limiter le nombre d’élus au nombre existant à l’heure actuelle, pour éviter un accroissement potentiel de 73 élus.
Cosignataires (4)
Pouria Amirshahi, Emmanuel Duplessy, Jérémie Iordanoff, Sandra Regol