Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Réformer le mode d'élection des membres du...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	64	3	2	4	6	81
Dem	18	10	6	4	1	9	48
DR	0	20	0	10	0	7	37
EcoS	0	14	2	0	1	2	19
GDR	1	10	0	0	0	0	11
Autres auteurs	4	0	0	0	1	1	6
EPR	2	2	0	0	0	2	6
RN	0	1	1	0	0	3	5
LFI-NFP	0	0	1	0	1	0	2
NI	0	0	0	0	0	2	2

217 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/04/2025	CL68 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Retiré
01/04/2025	CL67 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Adopté
01/04/2025	CL66 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
01/04/2025	CL65 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
29/03/2025	CL64 L17	Franck Allisio RN	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Irrecevable 40
29/03/2025	CL63 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Tombé
29/03/2025	CL62 L17	Franck Allisio RN	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Retiré
29/03/2025	CL61 L17	Jean Laussucq EPR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Irrecevable
28/03/2025	CL60 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
28/03/2025	CL59 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
28/03/2025	CL58 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
28/03/2025	CL57 L17	Céline Hervieu SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
28/03/2025	CL56 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
28/03/2025	CL55 L17	Céline Hervieu SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
28/03/2025	CL54 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
28/03/2025	CL53 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL52 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	CL51 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
28/03/2025	CL50 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
27/03/2025	CL49 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
27/03/2025	CL48 L17	Franck Allisio RN	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Retiré
10/03/2025	CL47 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Adopté
10/03/2025	CL46 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Adopté
10/03/2025	CL45 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Adopté
10/03/2025	CL44 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Adopté
10/03/2025	CL43 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Adopté
10/03/2025	CL42 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
10/03/2025	CL41 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
10/03/2025	CL40 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
10/03/2025	CL39 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
10/03/2025	CL38 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Adopté
10/03/2025	CL37 L17	Jean-Paul Mattei Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
10/03/2025	CL36 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté
10/03/2025	CL35 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
10/03/2025	CL34 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL33 L17	Jean Laussucq EPR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Irrecevable
08/03/2025	CL32 L17	Jean Laussucq EPR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Adopté
08/03/2025	CL31 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/03/2025	CL30 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Irrecevable 40
08/03/2025	CL29 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/03/2025	CL28 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL27 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL26 L17	Franck Allisio RN	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Tombé
08/03/2025	CL25 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/03/2025	CL24 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL23 L17	Sandrine Runel SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Adopté
08/03/2025	CL22 L17	Sylvain Maillard EPR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Adopté
08/03/2025	CL21 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
08/03/2025	CL20 L17	Stéphane Delautrette SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL19 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Irrecevable 40