Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Optimiser la protection et l'accompagnement...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	19	4	0	29	12	70
RN	0	13	1	0	18	6	38
HOR	23	0	5	0	0	3	31
SOC	5	1	4	0	7	2	19
GDR	0	5	1	0	6	3	15
EcoS	1	1	1	0	5	5	13
DR	0	0	0	0	0	7	7
EPR	1	1	1	1	0	2	6
LIOT	0	0	0	0	0	3	3
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/05/2026	AS64 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Irrecevable 40
30/04/2026	AS63 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
30/04/2026	AS62 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Retiré
30/04/2026	AS61 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
30/04/2026	AS60 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis B	Rejeté
30/04/2026	AS59 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis B	Rejeté
30/04/2026	AS58 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis A	Rejeté
30/04/2026	AS57 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Retiré
30/04/2026	AS56 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
30/04/2026	AS55 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
30/04/2026	AS54 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Retiré
30/04/2026	AS53 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Rejeté
30/04/2026	AS52 L17	Christine Loir RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis A	Retiré
30/04/2026	AS51 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
30/04/2026	AS50 L17	Karine Lebon GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
30/04/2026	AS49 L17	Karine Lebon GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
29/04/2026	AS48 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
29/04/2026	AS47 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
29/04/2026	AS46 L17	Karine Lebon GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
29/04/2026	AS45 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
29/04/2026	AS44 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Irrecevable 40
29/04/2026	AS43 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Retiré
29/04/2026	AS41 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
29/04/2026	AS40 L17	Sandrine Dogor-Such RN	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Rejeté
29/04/2026	AS39 L17	Yannick Monnet GDR	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
27/04/2026	AS38 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
27/04/2026	AS37 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
27/04/2026	AS36 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Rejeté
27/04/2026	AS35 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré
27/04/2026	AS34 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Rejeté
27/04/2026	AS33 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 8	Irrecevable
27/04/2026	AS32 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6 bis	Irrecevable
27/04/2026	AS31 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6 bis	Rejeté
27/04/2026	AS30 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Rejeté
27/04/2026	AS29 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 6	Rejeté
27/04/2026	AS28 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 5	Retiré
27/04/2026	AS27 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4 bis	Retiré
27/04/2026	AS26 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 4	Retiré
27/04/2026	AS23 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
27/04/2026	AS22 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
27/04/2026	AS21 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Retiré
27/04/2026	AS18 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 3	Rejeté
27/04/2026	AS17 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
27/04/2026	AS16 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 ter	Retiré
27/04/2026	AS15 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Rejeté
27/04/2026	AS14 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Rejeté
27/04/2026	AS13 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 2 bis	Rejeté
27/04/2026	AS12 L17	Karen Erodi LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Rejeté
27/04/2026	AS11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 1er bis	Rejeté
24/04/2026	AS9 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints... Article 9	Retiré