Amendement n° AS28 · Article 5
De Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/04/2026
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap » · PDF
- Dossier
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Signataires
- Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« 1° À la deuxième phrase, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir la possibilité, pour les médecins, de certifier qu’une présence parentale auprès d’un enfant malade est justifiée selon une durée prévisible de traitement inférieur à six mois.
Nous proposons donc d’ouvrir cette possibilité, qui permettra par extension de demander l’allocation journalière de présence parentale, aux parents souhaitant accompagner leur enfant sur une période de trois à six mois.
Cela permettra notamment à ces parents d’interrompre leur activité après certaines opérations chirurgicales qui sont suivies d’un temps de rééducation important.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir cette possibilité de demander l’AJPP pour une période de trois à six mois après établissement d’un certificat médical.
Cette proposition est inspirée d’un amendement du groupe Écologiste et social, travaillé avec les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer, qui fut adopté en première lecture.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier