Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	10	0	2	12
GDR	0	5	0	5
EcoS	0	4	0	4
LIOT	0	1	0	1
EPR	0	1	0	1

23 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/11/2024	9 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
14/11/2024	8 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
14/11/2024	7 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
14/11/2024	6 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
14/11/2024	5 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
14/11/2024	4 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
14/11/2024	3 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
14/11/2024	2 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
13/11/2024	1 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
12/11/2024	CS14 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
12/11/2024	CS13 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
08/11/2024	CS12 L17	Constance Le Grip EPR	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article 2	Retiré
08/11/2024	CS11 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
08/11/2024	CS10 L17	Nicolas Sansu GDR	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
08/11/2024	CS9 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
08/11/2024	CS8 L17	Nicolas Sansu GDR	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Retiré
07/11/2024	CS7 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Irrecevable 40
07/11/2024	CS6 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Irrecevable 40
07/11/2024	CS5 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
07/11/2024	CS4 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
07/11/2024	CS3 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
07/11/2024	CS2 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté
07/11/2024	CS1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Article PREMIER	Rejeté