AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN31757921093290
LFI-NFP21941080434261
EPR75305127931223
EcoS1563677927188
DR6254833255169
SOC2840443841164
Dem1012141752179
LIOT62012671667
HOR264912446
GDR105811530
Autres auteurs581200530
UDR33501214
NI0204006

1 567 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/06/2025 CE602
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE601
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE600
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE599
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE598
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE597
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE596
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE595
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE594
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE593
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE592
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE591
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE590
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE589
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 12
Adopté
02/06/2025 CE588
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE587
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE586
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Retiré
02/06/2025 CE585
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE584
L17
Julie Laernoes
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
02/06/2025 CE583
L17
Julie Laernoes
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Rejeté
02/06/2025 CE582
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE581
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE580
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE579
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE578
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE577
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE576
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE575
L17
Julie Laernoes
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE574
L17
Cyrielle Chatelain
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Retiré
02/06/2025 CE573
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE572
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE571
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE570
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Retiré
02/06/2025 CE569
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE568
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE567
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE566
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE565
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE564
L17
Maxime Amblard
RN
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Rejeté
02/06/2025 CE563
L17
Karim Benbrahim
SOC
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Rejeté
02/06/2025 CE562
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Adopté
02/06/2025 CE561
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22 bis
Adopté
02/06/2025 CE560
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 22
Adopté
02/06/2025 CE559
L17
Karim Benbrahim
SOC
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Irrecevable
02/06/2025 CE558
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Retiré
02/06/2025 CE557
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 14
Adopté
02/06/2025 CE556
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
02/06/2025 CE555 (Rect)
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Adopté
02/06/2025 CE554
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Adopté
02/06/2025 CE553
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 4
Adopté