Amendement n° CE567 · Article PREMIER
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° CE295
- Signataires
- M. Amblard
- Source
- assemblee-nationale.fr