Amendement n° CE577 · Article PREMIER
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° CE295
- Signataires
- M. Amblard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le trente-et-unième alinéa est complété par les mots :
« et en développant une filière de production et de retraitement du combustible pour les réacteurs de 4e génération d’ici 2040 en vue de la fermeture du cycle combustible. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au maintien et à la prolongation du parc nucléaire historique par une ambition stratégique de long terme : la fermeture complète du cycle du combustible. Pour cela, il est essentiel de planifier dès à présent le développement d’une filière dédiée à la production et au retraitement des combustibles spécifiquement adaptés aux réacteurs de quatrième génération. Cette mesure renforcerait l’autonomie technologique de la France, limiterait les volumes de déchets ultimes et maximiserait la valorisation des matières fissiles. Elle constitue ainsi un pilier de souveraineté énergétique, de durabilité environnementale et d’excellence industrielle.