Amendement n° CE575 · Article PREMIER
De Julie Laernoes (Écologiste et Social) · déposé le 02/06/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° CE550
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Voynet et M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Dominique Voynet