Amendement n° CE564 · Article PREMIER
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 02/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° CE295
- Signataires
- M. Amblard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le vingt-et-unième alinéa est supprimé.
Exposé sommaire
Exposé des motifs :
Le e) de l’article introduit une orientation qui n’apparaît ni nécessaire ni pertinente au regard des objectifs poursuivis par la présente proposition de loi. Sa suppression vise à renforcer la cohérence d’ensemble du dispositif, en évitant la dispersion normative ou l’ajout de dispositions accessoires qui nuiraient à la lisibilité du texte. Il s’agit aussi de recentrer le débat législatif sur les leviers véritablement structurants de la politique énergétique nationale.