Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	20	1	5	1	27
SOC	1	11	0	2	8	22
LFI-NFP	0	17	0	4	1	22
EcoS	0	12	0	5	2	19
LIOT	0	0	4	0	0	4
GDR	0	2	0	0	0	2

96 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/02/2025	CD46 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD45 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
14/02/2025	CD44 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD43 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
14/02/2025	CD42 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,	Retiré
14/02/2025	CD41 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD40 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD39 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD38 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
14/02/2025	CD37 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
14/02/2025	CD36 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD35 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD34 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD33 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD32 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD31 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD30 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD29 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD28 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD27 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD26 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD25 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD24 L17	Timothée Houssin RN	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
14/02/2025	CD23 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD22 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD21 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,	Rejeté
14/02/2025	CD20 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD19 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
14/02/2025	CD18 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD17 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD16 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD15 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD14 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
14/02/2025	CD13 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
14/02/2025	CD12 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
13/02/2025	CD11 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,	Rejeté
12/02/2025	CD10 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
12/02/2025	CD9 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
12/02/2025	CD8 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
12/02/2025	CD7 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Retiré
12/02/2025	CD6 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
12/02/2025	CD5 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
12/02/2025	CD4 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
12/02/2025	CD3 L17	Denis Fégné SOC	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Irrecevable 40
11/02/2025	CD2 L17	Frédéric Maillot GDR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté
11/02/2025	CD1 L17	Frédéric Maillot GDR	Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... Article unique	Rejeté