Amendement n° CD43 · Article unique
De Marie Pochon (Écologiste et Social) · déposé le 14/02/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr