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Amendements / Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...

Amendement n° CD12 · Article unique

De Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 14/02/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Signataires
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« le frelon asiatique à pattes jaunes »,

les mots : 

« les espèces de frelons (vespa) autres que le frelon européen (vespa crabro) ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’ensemble des alinéas suivants.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à anticiper l’arrivée d’autres espèces de frelon que le frelon à asiatique à patte jaune. En effet, bien qu’il soit la seule espèce de vespa non-autochtone présente sur le territoire français actuellement, il n’est pas la seule menace potentielle. D’autres espèces ont été observées sur des territoires différents de leur territoire traditionnel. Par exemple, en 2019, le frelon géant (vespa mandarinia) fait son apparition aux États-Unis et provoque de nombreux dégâts sur la biodiversité pendant cinq ans, avant son éradication.
Ainsi, cibler ces espèces en amont permettrait d’anticiper une potentielle invasion par ces espèces dévastatrices.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier