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Amendements / Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...

Amendement n° CD2 · Article unique

De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 11/02/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Signataires
M. Maillot, M. Castor, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la deuxième occurrence du mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :

« tout rucher exploité à des fins commerciales sont indemnisées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture. »

 

Exposé sommaire

À La Réunion, l’invasion du frelon asiatique ne fait pas encore rage. Pourtant, au vu des dégâts déjà causés en Hexagone, les apiculteurs réunionnais nous ont fait part de leur inquiétude des effets délétères qu’une telle invasion pourrait engendrer notamment en termes de destruction de colonies d’abeilles. Force est de constater que plus de vingt ans après l’introduction accidentelle de cette espèce exotique envahissante sur le territoire national, en moins de deux décennies il a colonisé la France entière et son implantation est étendue aujourd’hui aussi bien en zone rurale, qu’urbaine ou péri-urbaine et son expansion a dépassé les frontières de la France. Les préjudices directement imputables à la prédation de cette espèce sont estimés à plus de 12 millions d’euros par an pour la filière apicole auxquelles il faut ajouter les pertes de production agricoles. En raison d’une prise de conscience trop tardive et de l’absence de coordination des moyens de lutte, les actions mises en œuvre n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique.

Les apiculteurs ayant de petites exploitations pourront ainsi bénéficier d'indemnisation en cas de pertes économiques engendrées par le frelon asiatique d'autant qu'au vu de l'intense trafic aérien et maritime autour de notre île, la véritable question n'est pas de savoir si le frelon arrivera, mais plutôt quand il atteindra l'île. 

Cosignataires (16)

Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou