Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	668 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
03/07/2025	667 (Rect) L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Rejeté
03/07/2025	666 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
03/07/2025	665 L17	Edwige Diaz RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	664 L17	Sylvie Dezarnaud DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
03/07/2025	663 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
03/07/2025	662 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	661 L17	Angélique Ranc RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	660 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	659 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Retiré
03/07/2025	658 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	657 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	656 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	655 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2 bis	Retiré
03/07/2025	654 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	653 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
03/07/2025	652 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
03/07/2025	651 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Retiré
03/07/2025	650 L17	Valérie Rossi SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	649 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Non soutenu
03/07/2025	648 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Retiré
03/07/2025	647 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
03/07/2025	646 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable
03/07/2025	645 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	644 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	643 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	642 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Adopté
03/07/2025	641 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Non soutenu
03/07/2025	640 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	639 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
03/07/2025	638 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	637 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Rejeté
03/07/2025	636 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	635 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
03/07/2025	634 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
03/07/2025	633 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Tombé
03/07/2025	632 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	631 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	630 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	629 L17	Marie-José Allemand SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	628 L17	Patrick Hetzel DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
03/07/2025	627 L17	Nicolas Ray DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Irrecevable
03/07/2025	626 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	625 L17	Marietta Karamanli SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Non soutenu
03/07/2025	624 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	623 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
03/07/2025	622 (Rect) L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	621 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	620 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
03/07/2025	619 L17	Justine Gruet DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40