AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR8311242213127280
DR10728486163262
EcoS274117111106203
Dem2326144588160
SOC618248634141
LIOT9910864991
LFI-NFP7469031782
RN1121302138
Autres auteurs1342001534
HOR212321929
UDR063251026
NI00020810
GDR0421108

1 364 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/06/2025 CL84
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Adopté
13/06/2025 CL83
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
13/06/2025 CL82
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
13/06/2025 CL81
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
12/06/2025 CL80
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Adopté
12/06/2025 CL79
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
12/06/2025 CL78
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
12/06/2025 CL77
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
12/06/2025 CL76
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
12/06/2025 CL75
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable
12/06/2025 CL74
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
12/06/2025 CL73
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Irrecevable
12/06/2025 CL72
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
12/06/2025 CL71
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable
12/06/2025 CL70
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
12/06/2025 CL69
L17
Philippe Gosselin
DR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Retiré
12/06/2025 CL68
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Non soutenu
12/06/2025 CL67
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 15 bis
Adopté
12/06/2025 CL66
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Non soutenu
12/06/2025 CL65
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Retiré
12/06/2025 CL64
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Tombé
12/06/2025 CL63
L17
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Non soutenu
12/06/2025 CL62
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 22
Tombé
12/06/2025 CL61
L17
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14
Irrecevable 40
12/06/2025 CL60
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24 bis
Adopté
12/06/2025 CL59
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Non soutenu
12/06/2025 CL58
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Tombé
12/06/2025 CL57
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Non soutenu
12/06/2025 CL56
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Tombé
12/06/2025 CL55
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 17
Irrecevable
12/06/2025 CL54
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 13
Irrecevable 40
12/06/2025 CL53
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Irrecevable 40
12/06/2025 CL52
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
12/06/2025 CL51
L17
Michel Castellani
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Irrecevable 40
12/06/2025 CL50
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Irrecevable 40
12/06/2025 CL49
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Irrecevable 40
12/06/2025 CL48
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3 bis
Irrecevable 40
12/06/2025 CL47
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Irrecevable 40
12/06/2025 CL46
L17
Martine Froger
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
12/06/2025 CL45
L17
Paul Molac
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
12/06/2025 CL44
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Retiré
12/06/2025 CL43
L17
Paul Molac
LIOT
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
12/06/2025 CL42
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
12/06/2025 CL41
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16
Irrecevable 40
12/06/2025 CL40
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 12
Rejeté
12/06/2025 CL39
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 10
Rejeté
12/06/2025 CL38
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
12/06/2025 CL37
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
12/06/2025 CL36
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Rejeté
12/06/2025 CL35
L17
Bruno Bilde
RN
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Non soutenu