Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/06/2025	CL284 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
13/06/2025	CL283 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
13/06/2025	CL282 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL281 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Rejeté
13/06/2025	CL280 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Rejeté
13/06/2025	CL279 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
13/06/2025	CL278 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
13/06/2025	CL277 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL276 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
13/06/2025	CL275 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Irrecevable
13/06/2025	CL274 L17	Paul Molac LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
13/06/2025	CL273 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Rejeté
13/06/2025	CL272 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL271 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Rejeté
13/06/2025	CL270 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Retiré
13/06/2025	CL269 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Rejeté
13/06/2025	CL268 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL267 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable
13/06/2025	CL266 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
13/06/2025	CL265 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Retiré
13/06/2025	CL264 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL263 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL262 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL261 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL260 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Rejeté
13/06/2025	CL259 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
13/06/2025	CL258 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
13/06/2025	CL257 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
13/06/2025	CL256 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
13/06/2025	CL255 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable 40
13/06/2025	CL254 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
13/06/2025	CL253 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Tombé
13/06/2025	CL252 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL251 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
13/06/2025	CL250 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Adopté
13/06/2025	CL249 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
13/06/2025	CL248 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL247 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
13/06/2025	CL246 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL245 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
13/06/2025	CL244 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable
13/06/2025	CL243 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
13/06/2025	CL242 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
13/06/2025	CL241 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
13/06/2025	CL240 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Tombé
13/06/2025	CL239 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL238 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
13/06/2025	CL237 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL236 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL235 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Irrecevable