Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/06/2025	CL486 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11	Adopté
16/06/2025	CL485 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
16/06/2025	CL484 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
16/06/2025	CL483 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
14/06/2025	CL482 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14 bis	Adopté
14/06/2025	CL481 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
14/06/2025	CL479 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
14/06/2025	CL478 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
14/06/2025	CL477 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
13/06/2025	CL475 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Tombé
13/06/2025	CL474 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
13/06/2025	CL473 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
13/06/2025	CL472 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Retiré
13/06/2025	CL471 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Retiré
13/06/2025	CL470 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL469 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL468 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL467 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL466 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL465 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL464 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL463 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL462 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL461 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Adopté
13/06/2025	CL460 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Rejeté
13/06/2025	CL459 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Adopté
13/06/2025	CL458 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL457 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL456 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL455 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Adopté
13/06/2025	CL454 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Adopté
13/06/2025	CL453 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
13/06/2025	CL452 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
13/06/2025	CL451 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Rejeté
13/06/2025	CL450 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
13/06/2025	CL449 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
13/06/2025	CL448 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Adopté
13/06/2025	CL447 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
13/06/2025	CL446 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
13/06/2025	CL445 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
13/06/2025	CL444 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL443 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL442 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
13/06/2025	CL441 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Irrecevable 40
13/06/2025	CL440 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL439 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL438 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 25	Adopté
13/06/2025	CL437 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local TITRE III	Adopté
13/06/2025	CL436 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Retiré
13/06/2025	CL435 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Adopté