Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	316 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	315 L17	Julien Dive DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	314 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	313 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	312 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
03/07/2025	311 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
03/07/2025	310 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	309 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	308 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
03/07/2025	307 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	306 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	305 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	304 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	303 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
03/07/2025	302 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	301 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	300 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	299 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
03/07/2025	298 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	297 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	296 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	295 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	294 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	293 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	292 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
03/07/2025	291 L17	Sébastien Peytavie EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable
02/07/2025	290 L17	Jiovanny William SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
02/07/2025	289 L17	Jiovanny William SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Non soutenu
02/07/2025	288 L17	Jiovanny William SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Tombé
02/07/2025	287 L17	Jiovanny William SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Tombé
02/07/2025	286 L17	Fabien Di Filippo DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable
02/07/2025	285 L17	Fabien Di Filippo DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable
02/07/2025	284 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	283 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	282 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	281 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	280 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	276 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
02/07/2025	275 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré
02/07/2025	274 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré
02/07/2025	273 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	272 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	271 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	270 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
02/07/2025	269 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2025	268 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	267 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
02/07/2025	266 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	265 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
02/07/2025	264 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40