Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	468 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	467 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
03/07/2025	466 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
03/07/2025	465 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
03/07/2025	464 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Tombé
03/07/2025	463 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
03/07/2025	462 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	461 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	460 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 B	Adopté
03/07/2025	459 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Adopté
03/07/2025	458 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Adopté
03/07/2025	457 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Adopté
03/07/2025	456 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	455 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
03/07/2025	454 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
03/07/2025	453 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Adopté
03/07/2025	452 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	451 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	450 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
03/07/2025	449 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
03/07/2025	448 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	447 L17	Romain Daubié Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	446 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
03/07/2025	445 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	444 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	443 L17	Sabine Thillaye Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	442 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	441 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	440 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	439 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	438 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	437 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	436 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Rejeté
03/07/2025	435 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	434 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
03/07/2025	433 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	432 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	431 (2ème Rect) L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Adopté
03/07/2025	430 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	429 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Irrecevable
03/07/2025	428 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Tombé
03/07/2025	426 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 bis	Rejeté
03/07/2025	425 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable 40
03/07/2025	424 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Retiré
03/07/2025	423 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Tombé
03/07/2025	422 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	421 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	420 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	419 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Irrecevable
03/07/2025	418 L17	Amélia Lakrafi EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local	Irrecevable