Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC657 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC656 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Retiré
28/03/2025	AC655 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Rejeté
28/03/2025	AC654 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC653 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC652 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC651 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC650 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC649 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC648 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC647 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC646 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC645 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC644 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Irrecevable
28/03/2025	AC643 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC642 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC641 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC640 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Retiré
28/03/2025	AC639 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC638 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC637 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC636 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC635 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC634 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC633 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC632 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC631 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC630 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC629 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC628 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC627 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC626 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC625 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC624 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC623 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	AC622 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC621 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC620 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
28/03/2025	AC619 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2025	AC618 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC617 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC616 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC615 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC614 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC613 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC612 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC611 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC610 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC609 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé
28/03/2025	AC608 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Tombé