Amendement n° AC620 · Article 3
De Céline Hervieu (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Echaniz, M. Dufau, Mme Capdevielle, Mme Keloua Hachi et Mme Rouaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et dont une est choisie parmi les offices publics des langues régionales conventionnés avec l’État ou les collectivités territoriales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir dans les CA des sociétés filles la nomination d’un représentant
des offices publics de la langue, qui serait garant des efforts faits sur la diffusion en langues
régionales.
Ces établissements jouent un rôle primordial dans la promotion des langues et cultures
régionales.
Il existe plusieurs offices à ce jour : - - - - -
OPLB/EEP, office public de la langue basque/euskara erakunde publikoa
OPLB, office public de la langue bretonne
OPLO, office public de la langue occitane
OPLC, office public de la langue catalane
OLCA, office pour la langue et les cultures d’Alsace et de Moselle
La liste n’est pas exhaustive, sont concernés par cet amendement tous des organismes publics
ou parapublics où siègent des représentants de l’État ou des collectivités territoriales.
Cosignataires (6)
Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux