Amendement n° AC619 · Article PREMIER
De Céline Hervieu (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, M. Echaniz, M. Dufau, Mme Capdevielle, Mme Keloua Hachi et Mme Rouaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Emmanuel Grégoire, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux