Amendement n° AC627 · Article 15
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Echaniz, M. Dufau, Mme Capdevielle, Mme Keloua Hachi et Mme Rouaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« indépendantes »,
insérer les mots :
« , associatives ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et dans le respect des maillages existants ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à veiller à ce que les radios associatives (catégorie A selon la
classification de l’Arcom), essentielles sur les territoires et actrices de la proximité, ne soient
pas économiquement ou techniquement écartées du déploiement de la norme DAB+.
Ces radios sont un acteur majeur de la politique linguistique. Certaines d’entre elles, très
anciennes, sont plus écoutées que les stations publiques.
Ainsi, il est précisé qu’elles seront prises en compte dans les possibilités d’aide à l’équipement
des foyers et d’aide à l’investissement et au coût de double diffusion que le Gouvernement
présentera au Parlement.
Cet amendement vise également rappeler l’importance du maintien des zones de diffusion de
des radios associatives afin qu’elles ne soient pas réduites par la transition vers le DAB+.
Il est essentiel que les allotissements correspondent aux espaces de diffusion de ces radios.
Cosignataires (6)
Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux