Amendement n° AC622 · Article 11
De Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Echaniz, M. Dufau, Mme Capdevielle, Mme Keloua Hachi et Mme Rouaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Colette Capdevielle, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Claudia Rouaux