Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/03/2025	AC999 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
29/03/2025	AC998 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
29/03/2025	AC997 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	CF17 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	CF16 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	CF15 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	CF14 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	CF13 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
28/03/2025	CF12 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	CF11 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	CF5 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
28/03/2025	CF4 L17	Charles de Courson LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC996 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC995 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC994 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC993 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC992 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC991 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC990 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 bis A	Tombé
28/03/2025	AC989 L17	Céline Calvez EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC988 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
28/03/2025	AC987 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC986 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Non soutenu
28/03/2025	AC985 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Irrecevable
28/03/2025	AC984 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC983 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC982 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC981 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC980 L17	Denis Masséglia EPR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC979 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Retiré
28/03/2025	AC978 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Retiré
28/03/2025	AC977 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Retiré
28/03/2025	AC976 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Retiré
28/03/2025	AC975 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14 bis	Retiré
28/03/2025	AC974 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	Retiré
28/03/2025	AC973 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	Retiré
28/03/2025	AC972 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 14	Retiré
28/03/2025	AC971 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Retiré
28/03/2025	AC970 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Retiré
28/03/2025	AC969 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Retiré
28/03/2025	AC968 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Retiré
28/03/2025	AC967 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Retiré
28/03/2025	AC966 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Retiré
28/03/2025	AC965 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Retiré
28/03/2025	AC964 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 13 bis	Retiré
28/03/2025	AC963 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Retiré
28/03/2025	AC962 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Retiré
28/03/2025	AC961 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Retiré
28/03/2025	AC960 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Retiré
28/03/2025	AC959 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	Retiré