Amendement n° AC971 · Article 13 bis
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Corbière, M. Raux et M. Arnaud Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« quatre »
le nombre :
« quarante »
Exposé sommaire
S’explique par son contenu.
Cosignataires (4)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux