Amendement n° AC962 · Article 12
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, M. Gustave, M. Corbière, M. Raux et M. Arnaud Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet alinéa ne présente pas les garanties suffisantes.
Cosignataires (4)
Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Steevy Gustave, Jean-Claude Raux