Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	0	192	194
DR	5	0	103	108
UDR	0	0	93	93
EPR	0	0	85	85
HOR	0	0	15	15
Dem	0	0	11	11
LIOT	0	0	3	3
LFI-NFP	0	2	0	2

511 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	354 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	353 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	352 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	351 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	350 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	349 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	348 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	347 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	346 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	345 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	344 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	343 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	342 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	341 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	340 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	339 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	338 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	337 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	336 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	335 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	334 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	333 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	332 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	331 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	330 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	329 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	328 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	327 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	326 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	325 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	324 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	323 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	322 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	321 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	320 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	319 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	318 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	317 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	316 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	315 L17	Romain Tonussi RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	314 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	313 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	312 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	311 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	310 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	309 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	308 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	307 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	306 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	305 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement