Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Gabrielle Cathala

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	81	220	64	12	18	430	825

825 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/04/2025	CL13 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
14/04/2025	CL11 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
14/04/2025	CL9 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté
14/04/2025	CL7 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 3	Irrecevable
14/04/2025	CL5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Tombé
04/04/2025	2362 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable 40
04/04/2025	2354 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable 40
04/04/2025	2345 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable 40
28/03/2025	21 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Irrecevable
28/03/2025	20 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Irrecevable
28/03/2025	19 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Irrecevable
28/03/2025	18 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Irrecevable
28/03/2025	17 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Irrecevable
28/03/2025	16 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article 3	Irrecevable
27/03/2025	13 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Rejeté
27/03/2025	12 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
27/03/2025	11 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Tombé
27/03/2025	8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Rejeté
21/03/2025	CL28 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL26 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL20 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL18 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
20/03/2025	CL8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CL6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CL4 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Rejeté
14/03/2025	514 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8	Rejeté
14/03/2025	495 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 quater	Irrecevable
14/03/2025	487 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Irrecevable
14/03/2025	474 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Irrecevable
14/03/2025	456 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 13	Rejeté
14/03/2025	412 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8	Rejeté
14/03/2025	411 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8	Rejeté
14/03/2025	408 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8	Rejeté
14/03/2025	404 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Retiré
14/03/2025	403 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Retiré
14/03/2025	401 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 quinquies	Retiré
14/03/2025	374 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 6	Irrecevable
17/02/2025	33 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Irrecevable
17/02/2025	32 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Irrecevable
17/02/2025	31 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Retiré
17/02/2025	30 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Retiré
17/02/2025	29 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Retiré
07/02/2025	CF9 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Retiré
07/02/2025	CF8 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Retiré
07/02/2025	CF7 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Retiré
07/02/2025	CF6 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches Article unique	Irrecevable
04/02/2025	26 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Irrecevable
03/02/2025	27 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 2	Irrecevable
03/02/2025	11 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 5	A discuter
03/02/2025	9 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave... Article 3	A discuter