Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Raphaël Arnault

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	11	41	6	2	1	49	110

110 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/10/2025	II-AC75 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
21/10/2025	I-1904 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
05/05/2025	79 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
05/05/2025	76 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	75 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	73 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
05/05/2025	71 (Rect) L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
02/05/2025	20 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	15 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
02/05/2025	14 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Rejeté
01/05/2025	1 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur	Rejeté
25/04/2025	AC34 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
25/04/2025	AC33 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Adopté
25/04/2025	AC25 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
25/04/2025	AC24 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 4	Irrecevable
25/04/2025	AC23 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
25/04/2025	AC22 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
25/04/2025	AC21 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Adopté
25/04/2025	AC19 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Tombé
25/04/2025	AC17 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 3	Rejeté
25/04/2025	AC14 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... Article 2	Tombé
25/04/2025	AC12 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans... relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur,	Rejeté
08/11/2024	II-3375 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2999 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2994 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2992 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2991 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2986 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2985 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2983 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2981 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-2978 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-701 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-AS112 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
30/10/2024	II-CF2744 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
28/10/2024	II-CF2150 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
28/10/2024	II-CF2148 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
28/10/2024	II-CF2146 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable 40
28/10/2024	II-CF2145 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
28/10/2024	II-CF2144 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
28/10/2024	II-CF2142 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
28/10/2024	II-CF2140 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
28/10/2024	II-CF2139 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
28/10/2024	II-CF2137 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
28/10/2024	II-CF2135 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
28/10/2024	II-CF2127 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
25/10/2024	II-CF1938 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
24/10/2024	II-AC399 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
24/10/2024	II-AC398 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
17/10/2024	II-AC73 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté