Amendement n° II-CF2127 · ÉTAT B

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les 62 collectivités habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques.

Leur intervention est essentielle pour faciliter l’aménagement du territoire, préserver et étudier les vestiges archéologiques essentiels pour construire la compréhension et la connaissance des sociétés passées. Les vestiges et les données issus de l’analyse archéologique sont malmenés par des logiques de libéralisation, privatisation et précarisation. Si l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) en tant qu'opérateur public national gère notamment les diagnostics les plus compliqués, le soutien aux collectivités territoriales est également nécessaire pour assurer cette mission de service public. Elles sont ainsi en charge en moyenne d’un quart des opérations annuelles réalisées sur le territoire national.

Or, les coûts des collectivités ne cessent de croître en raison de l’inflation et de la complexification des formes de l’aménagement du territoire. Selon la SPGA-CGT, “le volume de la fiscalité archéologique doit être juste et correspondre aux besoins de détection et de sauvegarde du patrimoine. [...] Les ministères de la Culture et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche doivent participer directement par des lignes budgétaires au financement des publications, des outils de diffusion et de formation de l’Inrap, des SRA et des collectivités territoriales”.

Cet amendement, déposé par un autre groupe, a été adopté en commission des finances en 2023.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 à hauteur de 10 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de l’action 07 du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la Culture, vers l’action 09 du programme 175 - Patrimoines, en AE et en CP. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.