Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Raphaël Arnault

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	11	41	6	2	1	49	110

110 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/09/2026	CL1 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
19/01/2026	19 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	17 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	15 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	A discuter
19/01/2026	13 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	Irrecevable
19/01/2026	11 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public,	A discuter
19/01/2026	9 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	En traitement
19/01/2026	7 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	En traitement
09/01/2026	CL2 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Interdire le voilement des mineures dans l’espace public Article unique	Adopté
08/01/2026	708 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 71 ter	Irrecevable
08/01/2026	698 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	696 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	58 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	49 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	45 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	44 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	41 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1165 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
05/01/2026	CF749 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
05/01/2026	CF742 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
05/01/2026	CF738 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
20/11/2025	II-3238 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 71	En traitement
20/11/2025	II-3237 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
20/11/2025	II-3236 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-3133 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-3131 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-3130 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-3128 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
19/11/2025	II-3123 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
03/11/2025	II-CF1824 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
03/11/2025	II-CF1822 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
03/11/2025	II-CF1798 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
31/10/2025	II-CF1598 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
31/10/2025	II-CF1597 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	35 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	32 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	28 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	27 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
30/10/2025	17 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	14 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	11 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics Article PREMIER	Retiré
27/10/2025	7 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
27/10/2025	4 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Gratuité des parkings d'hôpitaux publics relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics,	A discuter
24/10/2025	II-AC105 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-AC103 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-AC100 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-AC98 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-AC96 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
23/10/2025	II-AC77 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 71	Rejeté
23/10/2025	II-AC76 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté