Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Robert Le Bourgeois

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	6	44	7	4	2	122	185

185 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2025	1873 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1872 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1865 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1856 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
09/05/2025	CE629 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Retiré
09/05/2025	CE626 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE625 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
09/05/2025	CE620 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE618 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE616 L17	Robert Le Bourgeois RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2025	2661 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	1251 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	1214 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	1212 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
04/04/2025	1211 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
04/04/2025	1208 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Irrecevable
04/04/2025	1188 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	1187 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	1179 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	1178 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	1176 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	1143 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
04/04/2025	1135 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 29	Irrecevable
04/04/2025	1125 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Irrecevable 40
04/04/2025	1121 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Irrecevable 40
04/04/2025	1089 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Irrecevable
04/04/2025	1087 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Rejeté
04/04/2025	1083 (Rect) L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Rejeté
04/04/2025	1081 (Rect) L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Rejeté
04/04/2025	1080 (Rect) L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Rejeté
04/04/2025	1078 (Rect) L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Rejeté
04/04/2025	1077 (Rect) L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Rejeté
20/03/2025	CS935 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS900 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 29	Rejeté
20/03/2025	CS892 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16 bis	Adopté
20/03/2025	CS878 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis	Adopté
20/03/2025	CS850 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis A	Adopté
20/03/2025	CS843 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18 bis	Retiré
20/03/2025	CS833 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS829 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS812 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS787 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS775 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS762 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS753 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS745 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 bis	Rejeté
20/03/2025	CS738 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Retiré
20/03/2025	CS736 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Retiré
20/03/2025	CS698 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Rejeté
20/03/2025	CS692 L17	Robert Le Bourgeois RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Retiré