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Amendements / Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° CS843 · Article 18 bis

De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 20/03/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique
Signataires
M. Le Bourgeois, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Golliot, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent article vise à faciliter le développement des projets de production d'énergies renouvelables comme l'éolien.

La position du groupe Rassemblement National est claire quant au développement anarchique des éoliennes : les éoliennes ne sont pas seulement intermittentes, onéreuses ou périssables, elles suscitent également un rejet massif de la part des populations concernées.

Il convient donc d'éviter les dispositifs favorisant leur développement et ceci d'autant plus dans un contexte où la PPE 3 est largement contestée.

Cosignataires (13)

Jocelyn Dessigny, Antoine Golliot, Jordan Guitton, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Thierry Tesson